La Communauté de Communes Bresse et Saône a arrêté les dates de l’enquête publique du PLUi et de l’abrogation de 5 cartes communales par arrêté en date du 11 mai 2023. L’enquête publique se déroulera du 12 juin au 12 juillet 2023. L’avis d’enquête, les modalités, le...
