Suite à l’enquête publique du PLUi Bresse et Saône, les commissaires enquêteurs ont rendu leur rapport et leurs conclusions motivées, qui sont consultables en cliquant sur le lien ci-dessous:
Rapports PLUI
Suite à l’enquête publique du PLUi Bresse et Saône, les commissaires enquêteurs ont rendu leur rapport et leurs conclusions motivées, qui sont consultables en cliquant sur le lien ci-dessous:
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