Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales,
M. le Maire expose au conseil municipal le projet de mise en sécurité incendie de la mairie et salle des fêtes.
M. le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :
Marché de travaux d’exécution - 6 lots comprenant une Tranche ferme et une Tranche conditionnelle
LOT N° 01 - GROS ŒUVRE
LOT N° 02 - MENUISERIES EXTERIEURES
LOT N° 03 - MENUISERIES INTERIEURES
LOT N° 04 - FAUX PLAFONDS
LOT N° 05 - PLATRERIE PEINTURE
LOT N° 06 – ELECTRICITE
M. le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 20 000.00 €.
Le Marché est passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
d’autoriser le maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la
procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre du projet de mise en sécurité de la mairie et salle des fêtes et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ;
Les travaux seront exécutés sur février 2015.